2010-06-16 - Signature de la convention avec la Gendarmerie Nationale


La convention nationale entre la Gendarmerie et le Spéléo Secours Français est signée

Après un peu moins d’une année de travail commun entre la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale et le Spéléo Secours Français, une convention est signée. Elle s’est imposée au fil des années et des interventions partagées pour donner un cadre légal à nos prestations au côté de la Gendarmerie Nationale. Elle doit surtout faciliter cette collaboration, notamment en cas de disparition dans une zone karstique et/ou minière, mais aussi en cas de décès ou pour de l’assistance sur différentes missions.

Cette convention est un cadre national, amené à être déclinée dans les départements qui le souhaitent en la reprenant telle quelle ou en l’adaptant aux spécificités locales. Bien entendu, en cas de secours à personne, c’est la convention opérationnelle établie avec le Ministère de l’Intérieur (et dans les départements entre le CDS et la Préfecture) qui s’applique.

Le service opérationnel de la GN au niveau départemental est le COG (Centre Opérationnel de Gendarmerie). C’est ce service qui sera prévenu dans chaque département de la mise en place de la convention et qui disposera des coordonnées des CTDS et CTDSA. Nous vous ferons parvenir de la même façon, les coordonnées de chaque COG pour que vous puissiez aussi les interroger à ce sujet, si vous le souhaitez.

Une rédaction qui s’appuie sur les besoins des départements :

En février 2009, le SSF interroge les départements sur leurs relations avec la GN et leurs attentes. C’est de cette enquête, officiellement présentée et remise au Général Renaud début mars 2009, que sera rédigée la convention.
30 départements ont répondu à cette enquête, démontrant ainsi l’attention que nous portons à ces relations. Sur l’ensemble des résultats, 19 départements ont des relations avec la GN, seuls 10 n’en ont aucune, 1 ne se prononce pas. Il est à noter que les départements à risques, ceux où ont lieu des secours, ont généralement tissé des liens solides avec la GN. Il semble qu’ils s’agissent le plus souvent de rapprochement avec les brigades ou les spécialistes (PGHM, PGM, Groupes Spéléo).

On peut qualifier de bons les rapports entre les deux entités. Les adjectifs qui reviennent sont « confiance », « respect », « collaboration ».

La convention apparaît très majoritairement comme nécessaire, soit pour entériner une situation convenable ou pour offrir un cadre qui permettrait de travailler sans arrière pensée financière. Les PSS fixent bien le travail de chacun dans le cadre d’une opération des secours, rien n’existe pour le cas des recherches ou d’opérations d’extraction de corps par exemple. Mais les cas envisagés pourraient être encore plus variés.

16 départements travaillent avec la GN sur des opérations de secours, 6 sur des recherches de disparus, 3 pour d’autres missions (cache d’armes, constatations…). A noter que la majorité des rencontres se font en réunions (notamment lors de la préparation des exercices de préfecture) et en exercices.
Les opérations sont réglées par le tribunal de grande instance. Mais c’est parfois long et difficile.
La quasi-totalité des départements pensent que l’on pourrait développer des interventions communes, notamment que la GN pense plus vite à nous alerter dans le cadre de recherches dans des zones comportant des cavités.
La signature d’une convention nationale parait souhaitable presque pour tous afin d’arriver à un fonctionnement plus simple dans la mise en œuvre de nos deux entités.

Les objectifs de cette convention :

  • Assurer le bon déroulement des phases successives et notamment les passations de commandements entre SP et GN, Préfet et Procureur et leurs répercussions sur la couverture des sauveteurs SSF (assurances, remboursements…).
  • Mettre en place une procédure et une information des sauveteurs du Spéléo Secours Français pour préserver une scène de crime ou d’accident nécessitant une enquête.
  • Étudier le travail en commun sous terre entre les Techniciens de l’Identification Criminelle (TIC) et les sauveteurs du Spéléo Secours Français, en tirer des enseignements et des procédures.
  • Vérifier la mise en alerte par la gendarmerie des équipes du Spéléo Secours Français lors de recherches d’un disparu en zone avec cavités et cadrer l’organisation sur le terrain.

Conclusion :

Cette convention pérennise de manière officielle un partenariat réel et efficace, déjà reconnu sur le terrain. Elle permettra aux SSF départementaux qui n’ont peu ou pas de rapports avec la GN, de la rencontrer et de confronter leurs besoins et leurs éventuelles attentes.

Annexes

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