2009-01-07 - Secours des Fontanilles : Victoire pour la FFS qui obtient gain de cause devant la justice

Communiqué du SSF

Fontanilles : la Fédération Française de Spéléologie obtient gain de cause,
une victoire pour le Spéléo Secours Français.



Les faits

Une intervention du Spéléo-Secours Français de l'Hérault additionnée de renforts émanant du SSF national s’est déroulée du 4 au 8 juin 2001 sur l'opération de sauvetage des Fontanilles. Une opération de sauvetage complexe dans une cavité présentant de nombreux siphons qui a permis de sauver in extremis et de ramener à la surface, un plongeur victime d'un grave problème technique (et de santé) post-siphon.
Cette opération exceptionnelle a mobilisé plus de 80 sauveteurs spécialisés issus des rangs du Spéléo Secours Français.

Des démarches de remboursement infructueuses

Conformément à la convention d'assistance technique de 1984 passée entre le CDS 34 et le SDIS 34, les Conseillers Techniques du SSF34 ont envoyé début 2002, avec le rapport d’intervention, la facture concernant les demandes de remboursement des frais occasionnés par cette opération. Malgré de nombreuses relances et demandes de rendez-vous infructueuses (aussi bien avec le SDIS qu'avec le Préfet de l'Hérault), le SDIS 34 n'a finalement pas honoré le remboursement dû. Dès lors (octobre 2002), les Conseillers Techniques du SSF34 ont clairement informé le Préfet de l'Hérault que « la FFS porterait le litige des indemnisations devant le tribunal Administratif ».

Sept années de démarches assidues

Suite au non-aboutissement de toutes les procédures engagées et aux démarches de médiation intentés, le SSF 34 ainsi que le CDS 34 ont alors saisi officiellement la FFS lors de l'Assemblée Générale de Périgueux (en 2006) afin d'entamer une procédure en justice. Cette Assemblée Générale, après débat, a voté unanimement pour qu'une action ciblée soit menée envers le SDIS 34 pour non-application de la convention de 1984, et que les moyens financiers y soient affectés. Le Président-Adjoint de la FFS a été chargé de l'instruction de ce dossier. En juin 2006, après consultation de divers cabinets, un avocat de Toulouse accepte, après étude du dossier, d'attaquer le SDIS 34 pour non-respect de cette convention de 1984 sans attaquer pour autant les communes touchées par cette affaire (un préalable exigé par le SSF).

Une démarche qui s'appuie entre autre sur le constat de deux opérations de sauvetage qui ont précédées l'opération des Fontanilles et qui ont toutes deux été réglées par ce même SDIS en application de cette même convention.

En partenariat avec le SSF 34, un premier dossier de synthèse de cette affaire a dès lors été rédigé par la FFS et l'avocat. La mise en demeure initiale est finalement envoyée au SDIS 34 le 11 septembre 2006. En retour, le cabinet d'avocat de la partie adverse dépose à son tour un mémoire. De ce fait, un second dossier comprenant bon nombre d'éléments complémentaires est de nouveau élaboré par l'avocat, le Président Adjoint de la FFS, le SSF et le SSF 34 puis envoyé au greffe du tribunal administratif de Montpellier.

Un dénouement heureux après 7 années d’attente

La suite est une longue attente dûe à l'encombrement des tribunaux, celle-ci est entre autre entrecoupée de deux reports d'audience.

Mais le résultat nous récompense de ces efforts avec une première dans l’histoire de la spéléologie : le SDIS 34 est condamné !

Le Tribunal Administratif de Montpellier (5éme chambre) vient de condamner le 16 décembre 2008 le SDIS 34 à verser à la FFS, les frais concernant tous les personnels requis sur ce sauvetage, à rembourser le CDS34 pour les frais encourus pendant le secours et à verser à la FFS 2000 euros de frais de justice.

C’est incontestablement un résultat à la hauteur de l'acharnement ininterrompu déployé par le Spéléo-Secours Français sur ce dossier qui nous apporte aujourd'hui  le règlement financier de cette opération mais aussi une jurisprudence en matière de règlement d'opération de sauvetage. Cette affaire et le résultat obtenu démontrent par ailleurs très clairement que de cibler le SDIS dans un dossier sans attaquer pour autant les communes touchées par cette opération de sauvetage était bien la bonne démarche.

Le travail avait été fait et bien fait lors de cette opération difficile, 7 ans après, les sauveteurs bénévoles de la Fédération Française de Spéléologie sont enfin remboursés des frais engagés.

Jugement du Tribunal Administratif de Montpellier - 16 décembre 2008

Plan de la grotte des Fontanilles

Coupe de la Grotte des Fontanilles

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